Politique de confidentialité
Données du formulaire de contact, fonctionnement du site et exercice de vos droits.
Responsable du traitement
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour poser une question sur vos données ou exercer vos droits.
Données collectées
Le formulaire demande votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail et votre message. Ces champs sont obligatoires. L'entreprise ou la commune et le type de besoin sont facultatifs.
Une case d'accord pour utiliser les données afin de répondre à votre demande est également obligatoire. Sans les informations requises et cet accord, le formulaire ne permet pas de soumettre la demande.
Un champ antirobot normalement vide accompagne l'envoi. Avec JavaScript, le formulaire transmet aussi le délai écoulé depuis son affichage. Évitez d'inscrire dans le message des informations sensibles ou sans rapport avec votre demande.
Pour limiter les abus, l'adresse IP reçue par le serveur est utilisée temporairement en mémoire pour calculer un identifiant pseudonymisé par HMAC, à l'aide d'une clé privée. Des horodatages sont associés aux tentatives de soumission. Cette pseudonymisation ne rend pas ces données anonymes.
Finalités
Les informations du formulaire servent à comprendre votre demande et à vous répondre. Les contrôles antirobots et la limitation du nombre de tentatives servent à protéger le formulaire contre les envois automatisés ou abusifs.
Le formulaire examiné ne comporte ni inscription à une lettre d'information ni transmission à un service publicitaire.
Transmission et stockage
Lors de l'envoi, les informations sont transmises au service de réception du site. Celui-ci est prévu pour préparer un e-mail contenant la demande, les coordonnées et une mention de l'accord donné pour y répondre.
La configuration et le fonctionnement de la boîte de réception restent à vérifier sur l'hébergement. En cas d'échec, le formulaire affiche les coordonnées permettant de joindre directement le responsable.
Le service de réception n'utilise pas de base de données et n'enregistre pas les messages ou les coordonnées dans un fichier en fonctionnement normal. Les compteurs antispam sont conservés dans un fichier privé hors de la racine publique du site. Ce fichier contient uniquement les identifiants pseudonymisés et les horodatages : aucune adresse IP brute, aucun nom, téléphone, e-mail ou message.
Ce fonctionnement ne permet pas d'exclure une conservation par les messageries, les journaux techniques ou les sauvegardes des prestataires. Ces traitements restent à vérifier séparément.
Bases légales
La base légale de chaque traitement doit encore être confirmée par le responsable avant publication. La case d'accord présente dans le formulaire ne suffit pas, à elle seule, à établir la base légale appropriée.
Une demande de devis peut relever de mesures précontractuelles prises à votre demande si le traitement est nécessaire à cette démarche. Les autres demandes et les contrôles de sécurité doivent faire l'objet d'une qualification distincte. Aucune base légale non validée n'est présentée ici comme définitivement retenue.
Destinataires, prestataires et transferts
Les demandes sont destinées à Fousseyni SAGARA. Le site est hébergé par IONOS SARL, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les services de messagerie utilisés pour acheminer et recevoir les messages, les personnes pouvant y accéder et les conditions de sous-traitance restent à confirmer. L'adresse de contact publique ne permet pas d'identifier la boîte qui recevra les envois du formulaire.
La localisation effective de l'hébergement, des messageries et de leurs sauvegardes, ainsi que les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen et leurs garanties, restent à vérifier. Aucune absence de transfert n'est affirmée à ce stade.
Durées de conservation
Les durées et critères de suppression restent à définir pour les demandes et les échanges par e-mail. L'existence, le contenu, les accès et les durées des journaux de connexion, y compris les éventuelles adresses IP, ainsi que des sauvegardes doivent être vérifiés auprès des prestataires.
Le code nettoie les compteurs antispam lorsqu'une nouvelle soumission passe les premiers contrôles du serveur : les horodatages atteignant 86 400 secondes d'ancienneté sont retirés. Sans nouvelle soumission, aucune suppression sous 24 heures n'est garantie. La clé utilisée pour la pseudonymisation n'est pas supprimée automatiquement.
Ce mécanisme technique ne constitue pas une durée de conservation juridiquement validée. Les durées retenues et les modalités de suppression de chaque traitement, y compris la protection antispam, devront être précisées avant validation de cette politique.
Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Le droit d'opposition s'applique notamment aux traitements fondés sur un intérêt légitime. La portabilité concerne, sous conditions, les traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat. Si un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Adressez votre demande aux coordonnées indiquées dans la rubrique Responsable du traitement, en précisant les échanges concernés. Des éléments de vérification d'identité ne peuvent être demandés qu'en cas de doute raisonnable. Le RGPD prévoit une réponse sous un mois, avec une prolongation possible dans les cas prévus par ce règlement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Aucun outil de statistiques, pixel publicitaire ou module de suivi n'a été identifié dans la version examinée. Les contrôles de l'export local n'ont observé aucun cookie ni stockage persistant dans le navigateur.
Les champs du formulaire sont gérés temporairement dans la page, sans enregistrement persistant identifié dans le navigateur. Les réglages et les éventuels services ajoutés par l'hébergeur doivent encore être contrôlés sur l'hébergement définitif avant validation de cette information.